Conditions générales de vente (CGV)

Les conditions suivantes sont légalement contraignantes, sauf accord écrit contraire, et sont reconnues par le titulaire de licence lors de la commande. Les conditions divergentes du titulaire de licence ne sont généralement pas reconnues. Les conditions de Dlubal Software GmbH s'appliquent également aux transactions subséquentes sans préavis. Les accords subsidiaires, les modifications et les avenants au contrat ne sont valables que s'ils sont confirmés par écrit par Dlubal Software GmbH.

Nos offres sont toujours sans engagement, sauf mention expresse d'un délai contraignant. Les commandes doivent être passées par écrit, sans exception. Si cela n'est pas possible par voie électronique, le logiciel, y compris la documentation et la protection contre la copie, est livré selon les INCOTERMS 2010: FCA Tiefenbach, Allemagne et, sauf demande contraire, contre facture avec réserve d'usage. La facturation s'effectue numériquement sous la forme d'un PDF envoyé par e-mail. La facture est payable dans les 14 jours sans réductions ni remises.

La société Dlubal Software GmbH accorde au titulaire de licence un droit d'utilisation simple et non cessible sur les logiciels acquis. Cela ne s'applique qu'au propre usage du titulaire pour une durée indéterminée. Dans le cas des licences de réseau, ce droit d'utilisation est spécifique à l'emplacement. Il est interdit de transmettre les logiciels ou des parties de ceux-ci à des tiers. Le transfert d'une licence, par exemple lors d'une revente, nécessite l'accord écrit préalable de Dlubal Software GmbH. Le logiciel et de la protection contre la copie reste en tout état de cause la propriété de Dlubal Software GmbH. En téléchargeant la version d'essai, le titulaire accepte automatiquement les conditions de licence.

Tous les frais et tous les prix sont indiqués, sauf indication contraire, hors frais d'expédition, frais d'exportation, le cas échéant (droits de douane, par exemple) et TVA applicable. Pour les livraisons dans les pays de l'UE, les clients doivent fournir un numéro d'identification fiscale valide. La publication d'une nouvelle liste de prix dans la boutique en ligne annule toutes les offres de prix antérieures.

Jusqu'à ce que toutes les réclamations de Dlubal Software GmbH vis-à-vis du titulaire résultant de l'acquisition d'une licence aient été entièrement réglées, Dlubal Software GmbH n'accorde au titulaire le droit d'utiliser le logiciel acquis que sous réserve.

Le logiciel ainsi que tous les services en ligne de la société Dlubal Software GmbH sont une aide au calcul de structure. L'utilisateur est responsable de l'exactitude des calculs. Les logiciels et les services en ligne ainsi que les manuels de la société Dlubal Software GmbH sont créés en toute bonne foi et vérifiés avec soin avant leur publication. La garantie pour les erreurs de programmation graves et avérées est de douze mois à compter de l'acquisition de la licence. Les erreurs de programmation prouvées et suffisamment documentées seront immédiatement éliminées au cours de cette période. Le titulaire recevra immédiatement une correction correspondante de son logiciel.

Dlubal Software GmbH se réserve le droit de décider si le titulaire recevra une version entièrement nouvelle du programme ou uniquement des corrections partielles, en tenant compte des fonctionnalités suffisantes du logiciel. Il n'existe aucun droit à une mise à jour ou à une mise à niveau en raison d'une erreur de programmation. Les fonctions demandées par le titulaire mais non incluses ne sont pas considérées comme des erreurs. Toute autre garantie au-delà des dispositions légales est exclue.

Les demandes de dommages et intérêts contre Dlubal Software GmbH et ses employés sont exclues, en particulier dans le cas de pertes et dommages indirects ou consécutifs relatifs aux produits Dlubal, sauf en cas de négligence grave ou de malveillance avérée de la part de Dlubal Software ou de ses employés.

En cas de perte ou de destruction de la protection contre la copie (softlock ou hardlock), de nouvelles licences supplémentaires doivent être acquises au prix en vigueur pour tous les logiciels autorisés pour cette protection contre la copie. Seul le renvoi du dispositif hardlock détruit ou de ses composants essentiels donne droit à un remplacement au prix de 150 €, plus les frais d'expédition et d'exportation (droits de douane, par exemple) ainsi que la TVA applicable.

L'achat de logiciel de Dlubal Software GmbH vous donne accès à un support technique pour les versions actuels des logiciels par chat sur le site web ou par E-mail (plus de détails ici). Le périmètre et le type de ce support peuvent être étendus en souscrivant à un contrat de service. La hotline fournit le support technique pour toute question en lien direct avec la fonctionnalité des logiciels fournis par Dlubal Software GmbH. Ce support technique ne couvre pas les questions liées aux systèmes d'exploitation, à la configuration du matériel informatique, aux logiciels tiers, au processus d'implémentation ou au problèmes statiques et dynamiques.

Le titulaire de licence acquiert le droit de bénéficier d'un support technique par téléphone uniquement en souscrivant au contrat de service correspondant. L'autorisation d'usage à des fins publicitaires (par exemple, dans des brochures, du publipostage, sur son site Internet, etc., ou dans le cadre de démonstrations et de présentations) de captures d'écrans de structures envoyées à Dlubal Software GmbH dans le cadre du support technique fourni au client, est considérée comme accordée, sauf accord écrit différent entre Dlubal Software GmbH et le client concerné. De plus, les remarques et les explications relatives aux contrats de service listés séparément s'appliquent.

Le consentement à la mise à disposition d'informations actuelles, quelle qu'en soit la forme, est présumé, sauf contradiction écrite. L'inefficacité totale ou partielle d'une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales de vente ou l'apparition d'une ambigüité ou d'un vide juridique n'affecte pas la validité des autres dispositions. Les dispositions totalement ou partiellement inefficaces ou les ambigüités sont remplacées par une disposition appropriée et efficace qui, dans la mesure où la loi le permet, répond à la finalité juridique et économique prévue ou s'en rapproche le plus.

En acceptant les présentes conditions générales de vente, je confirme avoir pris connaissance de la politique de confidentialité.

Le lieu d'exécution et le lieu de liste pour la livraison et le paiement ainsi que pour tous les litiges sont le siège de la société Dlubal Software GmbH à D-93464 Tiefenbach, en Allemagne, conformément aux exigences du § 38 ZPO (code de procédure civil allemand) sont remplies. Nous aurons cependant le droit de saisir l'acquisition d'un Contrôle à l'utilisateur. La loi de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention de vente des Nations Unies, est adoptée pour toutes les relations juridique résultant de ce contrat.